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25 mars 2007

solutions

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Médiation La médiation peut vous aider à résoudre un différend lié à l’internet, sans avoir recours au juge. Le service propose l'intervention d'une personne impartiale qui, avec le concours actif de chacune des parties, permet de trouver une solution...
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25 mars 2007

régime de responsabilité applicable aux blogueurs

régime de responsabilité applicable aux blogueurs
Responsabilité du blogueur Le blogueur est responsable des propos qu’il tient sur son blog mais aussi de l’ensemble des éléments qu’il édite. Cette responsabilité de « bon sens » est à la fois pénale et civile et ne diffère en rien de ce qui est connu...
25 mars 2007

liberté d’expression vs Responsabilité

liberté d’expression vs Responsabilité
d’expression. Liberté d'expression vs Responsabilité La liberté d’expression est l’un des piliers de la démocratie. C’est une liberté protégée dans l’ordre international comme national. La liberté d’expression est garantie aussi bien pour les professionnels...
24 mars 2007

Quelles obligations pour les éditeurs de blogs?

Quelles obligations pour les éditeurs de blogs?
Quelles obligations pour les éditeurs de blogs ? Le blog est en effet un nouvel outil de liberté d’expression et de communication Le blogueur, en tant qu’ « éditeur d'un service de communication publique en ligne » est responsable des contenus qu’il diffuse....
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