24 mars 2007

Quelles obligations pour les éditeurs de blogs?

Quelles obligations pour les éditeurs de blogs ?

Le blog est en effet un nouvel outil de liberté d’expression et deJUEZ communication

Le blogueur, en tant qu’ « éditeur d'un service de communication publique en ligne » est responsable des contenus qu’il diffuse. Selon l’article 6 II de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), tout exploitant de contenu doit remplir des obligations d’identifications grâce aux moyens techniques fournis par les hébergeurs. Une fois cette information apportée, sa responsabilité peut être engagée sur de nombreux fondements classiques.
Ainsi, quel que soit son statut, le blogueur doit s’identifier auprès du public. Mais selon qu’il est
simple particulier

Les particuliers qui souhaitent rester « anonymes » et ne communiquer au public que leur pseudo peuvent le faire mais doivent alors mentionner sur leur blog des informations concernant leur hébergeur. Pour ce faire, ils doivent s’identifier auprès de lui.

Il faut également un directeur de la publication. Un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication. , il suffit d’indiquer qui est l’hébergeur du blog (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone).

Dans la pratique

Les professionnels, quant à eux, doivent obligatoirement s’identifier et faire connaître les informations concernant la personne physique ou morale qui assure l’hébergement du service. Le directeur de la publication est le représentant légal de la personne morale ou de la personne physique qui est le propriétaire du service.

Cette identification permet de savoir si l’on a affaire à un blog de particulier ou à un blog d’entreprise…

Si le blog recueille ou diffuse des informations à caractère personnel telles que le nom, le prénom, la photographie, l’adresse de courriel ou d’IP d’une personne, le blogueur est tenu de déclarer ces informations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La déclaration se fait en ligne de façon simple et rapide à partir du site de la CNIL [www.cnil.fr]. Cependant les particuliers, dans le cadre de leur activité strictement personnelle, bénéficient d’une dispense de déclaration de leur blog. [Délib. 2005-284] Cette dispense n’exonère pas le responsable du traitement de sa responsabilité mais évite simplement une formalité préalable. En ce sens, la CNIL précise les conditions et limites de mise en oeuvre de leurs blogs par les particuliers en ce qui concerne les données à caractère personnel. [Délib. 2005-285]

Enfin, les blogueurs pourront prendre la précaution d’indiquer que le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication. En cas d’anonymat, il suffit de demander à l’hébergeur. Accorder un droit de réponse est obligatoire, mais dans le cas des blogs, c’est plutôt naturel ! Pour cela, les personnes disposent d’un délai de trois mois à compter de la publication du message. La réponse doit être publiée dans les trois jours.

Le blog est soumis aux mêmes règles juridiques que tout site internet. Le particulier qui crée un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication.

Il doit s’identifier comme tel ou indiquer le nom de son hébergeur, qui lui connaît son identité. Les traitements de données personnelles doivent faire l’objet d’une déclaration CNIL. Le blog créé par un particulier pour son activité strictement personnelle est dispensé de déclaration à la CNIL. Le droit de réponse s’exerce.

http://www.indexel.net/1_20_4246___/Bloguez_tranquille_avec_le_Forum_des_droits_sur_l_Internet.htm

Posté par lili80 à 21:10 - - Permalien [#]