24 mars 2007

Quelles obligations pour les éditeurs de blogs?

Quelles obligations pour les éditeurs de blogs ? Le blog est en effet un nouvel outil de liberté d’expression et de communication Le blogueur, en tant qu’ « éditeur d'un service de communication publique en ligne » est responsable des contenus qu’il diffuse. Selon l’article 6 II de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), tout exploitant de contenu doit remplir des obligations d’identifications grâce aux moyens techniques fournis par les hébergeurs. Une fois cette... [Lire la suite]
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25 mars 2007

liberté d’expression vs Responsabilité

d’expression. Liberté d'expression vs Responsabilité La liberté d’expression est l’un des piliers de la démocratie. C’est une liberté protégée dans l’ordre international comme national. La liberté d’expression est garantie aussi bien pour les professionnels de l’information que pour les particuliers. Le blogueur est donc libre de s’exprimer mais sa liberté ne lui permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de ses propos. Certains blogueurs sont devenus avec le temps... [Lire la suite]
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25 mars 2007

régime de responsabilité applicable aux blogueurs

Responsabilité du blogueur Le blogueur est responsable des propos qu’il tient sur son blog mais aussi de l’ensemble des éléments qu’il édite. Cette responsabilité de « bon sens » est à la fois pénale et civile et ne diffère en rien de ce qui est connu en matière de sites internet classiques. Le blogueur répondra donc devant la justice de ce qu’il publie et de ses propos si ceux ci constituent des infractions pénales ou s’ils causent un dommage à autrui. a priori des... [Lire la suite]
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25 mars 2007

solutions

Médiation La médiation peut vous aider à résoudre un différend lié à l’internet, sans avoir recours au juge. Le service propose l'intervention d'une personne impartiale qui, avec le concours actif de chacune des parties, permet de trouver une solution amiable http://mediateurdunet.fr/fo/index.php
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